POLITIQUE DMCA
Notification de Droits d'Auteur & Procédure de Retrait
1. Respect de la Propriété Intellectuelle
Orca IPTV respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des ayants droit. Nous nous conformons aux principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
2. Absence d'Hébergement Direct de Médias
Notre site web (orca-iptvfr.com) ne diffuse, n'héberge et ne stocke directement aucun fichier multimédia ou flux vidéo sur ses serveurs web. Les services agissent en tant que passerelles de redirection et index d'accès réseau.
3. Procédure de Signalement (Takedown Notice)
Si vous êtes le propriétaire d'un droit d'auteur ou un agent mandaté et que vous estimez qu'un contenu référencé porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une notification formelle comprenant :
- L'identification claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
- L'URL ou la désignation précise du flux ou lien contesté.
- Vos coordonnées complètes (nom, organisme, adresse email, numéro de téléphone).
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité de votre réclamation.
4. Contact DMCA
Toute notification conforme peut être transmise directement à notre adresse de contact : info.orcaiptv@gmail.com. Nous traitons les demandes légitimes avec promptitude sous 24 à 48 heures ouvrées.